PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

ARTENIS
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
SIREN : 942 472 119
SIRET (siège) : 942 472 119 00018
Numéro de TVA : FR35942472119

INTRODUCTION

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques prises par ARTENIS afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

En tant que spécialiste du commerce de gros de solutions informatiques, média et télémarketing intégré, ARTENIS accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et traiter les types de données suivants :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction professionnelle
Données professionnelles : raison sociale, adresse de l'entreprise, secteur d'activité
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, identifiants de connexion
Données commerciales : historique des achats, préférences produits, demandes de devis

Ces données sont collectées directement auprès de vous lors de :

La création d'un compte client
La soumission d'un formulaire de contact
La passation d'une commande
L'inscription à notre newsletter
La participation à des enquêtes ou études de marché
La navigation sur notre site web (via cookies et technologies similaires)

FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de la relation client et fournisseur
Exécution et suivi des commandes et livraisons
Facturation et comptabilité
Fourniture de services d'assistance technique et de support client
Amélioration de nos produits et services
Communication sur nos offres et nouveautés (avec votre consentement)
Réalisation d'études statistiques et analyses de marché
Respect de nos obligations légales et réglementaires
Prévention de la fraude

BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur l'une des bases légales suivantes :

L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie
Le respect d'une obligation légale à laquelle ARTENIS est soumise
L'intérêt légitime poursuivi par ARTENIS
Votre consentement

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées aux services internes d'ARTENIS habilités à les traiter. Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants qui agissent uniquement sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité.

Ces sous-traitants peuvent inclure :

Nos prestataires d'hébergement et de maintenance informatique
Nos prestataires de services de paiement
Nos prestataires logistiques pour la livraison des produits
Nos prestataires de services marketing (avec votre consentement)

ARTENIS s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées selon les délais légaux applicables (10 ans pour les documents comptables)
Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données de connexion : 1 an maximum
Cookies : 13 mois maximum

À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

ARTENIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de prévenir toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

Le chiffrement des données sensibles
Des procédures de sauvegarde régulières
Des contrôles d'accès stricts aux données
La sensibilisation et la formation de notre personnel
Des audits de sécurité réguliers

TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

ARTENIS s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne, sauf si le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat reconnu par une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou si des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes).

VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données dans certains cas
Droit à la limitation du traitement : faire suspendre temporairement l'utilisation de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur cette base légale
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : [ADRESSE EMAIL DPO À COMPLÉTER].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser son contenu.

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous informe de l'utilisation de ces technologies et vous permet d'accepter ou de refuser leur utilisation. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre centre de gestion des cookies accessible depuis notre site.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE

ARTENIS se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.